Antananarivo, 30 Novembre, 9h49 – Un travail de plusieurs années qui arrive presque à son terme. Le projet de loi portant code de travail a finalement été adopté mardi par le Conseil des ministres. Le texte qui est censé mettre au jour le code du travail malgache datant de 2003 a été validé par le conseil du gouvernement le 22 novembre dernier avant son passage mardi devant le conseil des ministres. Ce texte doit encore passer par les deux chambres du parlement pour adoption définitive.
Selon le rapport du conseil des ministres, la refonte de cette loi était nécessaire pour combler les vides dans le précédent texte face à la situation dans lequel vit les employés et les employeurs actuellement. Il s’agit aussi selon Jerson Razafimanantsoa, secrétaire général du ministère du Travail, de l’emploi, de la fonction publique et des lois sociales “d’adapter le texte aux nombreuses chartes et conventions liées au monde du travail signé par Madagascar récemment”.
Parmi les points qui ont été retouchés ou qui ont intégré le texte, le Conseil des ministres parle de la conception et de la suspension du contrat de travail, du bénévolat, des domaines d’application du code du travail ou encore des sanctions dans le monde du travail. A ces sujets s’ajoute la question du bien-être au travail, un des points saillants de ce nouveau texte. De nombreux articles de ce texte concernent effectivement la santé et la sécurité au travail.
Il a fallu plusieurs années pour enfin parvenir à mettre sur pied ce projet de loi. Les travaux de refonte du code du travail ont débuté en 2020 sous l’impulsion du ministère du Travail, de l’emploi, de la fonction publique et des lois sociales avec pour ambition de le porter devant le parlement dès l’année 2021. L’échéance n’avait pas été tenue. La présence de nombreux désaccords et de divergences entre les diverses entités concernées notamment le patronat et les syndicats à propos de nombreux points ont mis du bâton dans les roues du processus. Une nouvelle tentative de le présenter au parlement avait été annoncée en 2022 mais là encore sans succès. Cette troisième pourrait être la bonne.
