Antananarivo, 7 Septembre, 18h00 – Riposte des sénateurs. Une lettre dénonçant l’irrégularité de la procédure d’adoption de la loi portant ratification des ordonnances modifiant les lois organiques sur les élections et sur le fonctionnement du Sénat, ainsi que sur le Code minier a été déposée lundi auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) par quelques sénateurs.
« Nous continuons à nous interroger sur le document de base sur lequel le Premier ministre s’est basé pour fonder sa décision d’appeler l’Assemblée nationale à procéder à la dernière lecture du projet de loi », martèle Fabergé Gabriel Mamitiana, sénateur issu du parti Hery vaovaon’i Madagasikara (HVM). Bien que les sénateurs reconnaissent le caractère irrévocable de la décision de la HCC, ils assurent avoir le droit de réagir et affirment se faire un devoir de dénoncer ce qu’ils considèrent comme une irrégularité.
La semaine dernière, la HCC avait déclaré la loi de ratification des trois ordonnances conforme à la Constitution. Elle avait indiqué qu’en l’absence de consensus au sein de la Commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale pouvait adopter le texte en dernière lecture. Les Sénateurs et les députés de l’opposition, de leur côté, estiment que l’Assemblée nationale avaity adopté le texte alors qu’aucun rapport officiel ne faisait encore état du désaccord entre les deux chambres.
