Antananarivo, 1er Juin, 9h20 – Les députés vont se plancher en séance plénière sur la proposition de loi portant modifications du code de la nationalité ce mardi. Près d’un an après la transmission de la proposition de loi adoptée par le Sénat dans son ancienne composition, le texte passe enfin en discussions à l’Assemblée nationale. Une source proche du dossier indique que les députés discuteront sur la base du texte adopté par le Sénat en Juillet 2020, mais avec les conclusions des différents ateliers et travaux de commission menés par les députés.
Les discussions porteront notamment sur les conditions d’acquisition de la nationalité malgache et sur celles de la naturalisation. Le texte prévoit entre autres la facilitation de l’accession des apatrides à la nationalité malgache. Il prévoit également la suppression de certaines dispositions discriminatoires, comme l’impossibilité pour la femme malgache de faire acquérir la nationalité malgache à son époux étranger, ou encore l’exigence qu’un enfant de parents inconnus ait un nom ou des caractères physiques « malgaches » avant de se voir attribuer la nationalité malgache.
Le texte adopté par le Sénat et transmis à l’Assemblée nationale prévoit également l’acquisition de la nationalité par naturalisation et sans condition de stage des «personnes nées à Madagascar avant l’indépendance et ayant leur domicile permanent à Madagascar, ainsi que leurs enfants nés et domiciliés à Madagascar». Cette disposition est également prévue s’appliquer aux «personnes ayant leur résidence habituelle à Madagascar antérieurement à l’indépendance et leurs enfants nés à Madagascar».
