« Des renseignements nous sont parvenus concernant des tentatives de trafics et des activités illégales sur cette partie de l’île », confie le directeur général des Douanes, Ernest Zafivanona Lainkana, qui avait dirigé la réunion de coordination de cette patrouille de surveillance dans les locaux du détachement marine de Sainte-Marie pour justifier l’opération. Il est aussi indiqué par l’administration douanière que les trafics en tous genres, tant à l’exportation qu’à l’importation, tendent à proliférer en ces périodes pré-électorales et de situation politique assez mouvementée.

Cette opération vient donc renforcer les mesures déjà prises dans la surveillance des frontières et de côtes malgaches, lance la DGD. Ce genre d’opérations engageant la douane et la Marine nationale avait permis la saisie de 46 kilos d’héroïne en 2019, rappelle-t-elle.

Photo : Direction générale des douanes

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Cette assistance technique examinera la mise en œuvre du manuel de procédure et du plan de contrôle annuel établis lors de la précédente mission en février 2023, soutient la direction générale des douanes. Les missionnaires de l’Afritac Sud rencontreront donc les différents services techniques de l’administration douanière, ajoute-t-elle.

Dans son rapport annuel 2022, le programme d’assistance technique d’Afritac Sud en matière d’administration douanière a déjà permis d’aider les pays membres à mettre en œuvre leurs programmes de réforme et de modernisation, et à surmonter les difficultés qui étaient posées par la pandémie de COVID-19.

L’Afritac Sud fournit par ailleurs une assistance dans les principaux domaines de compétence du FMI. Ces domaines incluent la supervision du secteur financier, la politique et les opérations monétaires, l’administration fiscale et douanière, la gestion des finances publiques et les statistiques macroéconomiques.

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La délivrance du certificat model n°1 sera complètement digitalisée dès l’année prochaine, annonce alors le directeur général des douanes, Ernest Zafivanona Lainkana, ce jeudi. Dans ce programme de dématérialisation, les spécificités des véhicules sont collectées à travers le processus « Contrôle d’identification des véhicules importés d’occasion » (Civio) et via le processus « Dossier d’importation de véhicule » (DIV). Un certificat modèle est généré par le système une fois les numéros de Civio et DIV référencés dans les déclarations en douanes, expose l’administration douanière.

Pour le président du Groupement professionnel des commissionnaires agréés en douane (GPCAD), Ny Aina Razafindrafahatra, cette réforme permettra d’accélérer le délai de dédouanement, en épargnant aux importateurs les allers et venues pour la délivrance de ces certificats. Ce programme contribuera également à la sécurisation et l’authentification de ce type document, donc censé mettre fin à sa falsification, ajoute-t-il.

La Douane a lancé ce programme de dématérialisation avec la société GasyNet. Pour l’administration douanière, il devra accélérer et sécuriser les procédures de délivrance des modèles de certificats pour les véhicules importés. Il permettra également la vérification en ligne et hors ligne de l’authenticité de cette pièce. « A terme, il s’agit de créer une base de données fiable en matière d’importation de véhicules, tout en assurant une plus grande fluidité au niveau du processus de leur immatriculation », confie la DGD.

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“Ces trois projets font partie des 31 projets du programme de modernisation de la douane”, indique Ernest Lainkana Zafivanona, directeur général de la douane. “Ils ont été validés et seront financés par le gouvernement coréen qui à travers cela ont affirmé leur volonté d’aider la douane malgache”, poursuit-il.

Le premier projet concerne la modernisation du cadre de gestion des risques. Il s’agit de mettre en place un système de sélectivité automatique et dynamique afin de gérer plus rapidement les flux de marchandises. Cela permettra, entre autres, de détecter et cibler plus facilement les fraudes ou encore d’accélérer le dédouanement des marchandises qui passera de jours en seulement quelques heures.

Le deuxième projet consiste en la mise en place d’un entrepôt de données (Data Warehouse) pour la douane. Il s’agira non seulement de stocker les données mais aussi de modéliser la façon de les recueillir et les stocker. Dans le cadre de ce projet, des serveurs entièrement dévolus aux besoins de la douane vont être installés. Les données stockées serviront aux besoins de l’administration et de ses partenaires.

Finalement, le dernier projet consiste à mettre en place un système de gestion des ressources humaines au niveau de la douane. Il s’agira de développer une application afin de gérer automatiquement les données personnelles des agents et ainsi mieux gérer les carrières.

Toujours selon Ernest Lainkana Zafivanona, la mise en place des différents services dans le cadre de ces trois projets se fera dès cette année. Les systèmes, quant à eux, seront tous opérationnels dès le début de l’année 2024.

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Le projet 100% scanning fait partie des 31 projets du plan stratégique de la douane pour sa modernisation. Tous les conteneurs au départ de ce grand port de l’Est seront scannés systématiquement, avant le dépôt de la déclaration.

L’objectif est, selon le directeur général des douanes, de réduire considérablement le délai de dédouanement allant jusqu’à 3h, mais également à l’amélioration de l’efficacité du contrôle douanier. Le patron de la douane avance un taux d’efficacité de contrôle allant jusqu’à 75%.

Le 100% scanning s’étendra dans tous les ports effectuant des opérations internationales. Pour le port de Mahajanga, le scanner est déjà opérationnel.

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La DGD explique alors que « cette passagère a commis une infraction mixte de douane et de change, constituée d’une part par une tentative d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées, et d’autre part par des changes illicites ». La somme qu’elle détenait est en effet largement supérieure au plafond autorisé de 10.000 euros échangés auprès de bureaux de changes et autres intermédiaires agrées ou encore au plafond de 1.000 euros que les voyageurs peuvent emporter sans obligation de présentation de justificatif d’allocation.

Cette affaire intervient quelques jours après l’annonce faite par la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison concernant les nouvelles dispositions sur la détention de compte en devises à Madagascar.

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Les projets que finance le gouvernement coréen portent sur l’amélioration du système douanier à Madagascar. Le premier touche le développement de la modernisation du système de dédouanement électronique et sera axé sur l’analyse dynamique des risques. Le deuxième porte sur le développement des capacités et des appuis opérationnels et le troisième projet consiste en l’expansion de la technologie de l’information et des communications au niveau des services douaniers de la Grande île.

Des renforcements de capacité sur le plan technique et managérial ainsi que des acquisitions de matériels pour la digitalisation et la dématérialisation des procédures douanières sont donc attendus, avance le directeur général de la douane malgache (DGD), Ernest Zafivanona Lainkana. Ces projets contribueront à la sécurisation des recettes douanières et à l’accroissement de la compétitivité du secteur privé local, notamment avec la réduction et la facilitation du dédouanement, explique-t-il.

La DGD avait présenté son plan stratégique en 2019, dont le coût de sa mise en œuvre avait été estimé à plus de 45 millions de dollars. Une table ronde avec des bailleurs avait ensuite été organisée pour d’éventuels appuis techniques et financiers des 31 projets de modernisation avancés. La KCS figure parmi ceux qui ont manifesté leur volonté de partager leurs bonnes pratiques et leurs appuis. « Nous sommes fiers de contribuer à la mise en place d’une économie saine et compétitive à Madagascar. La Corée va continuer à appuyer les initiatives du gouvernement malgache dans ce sens », rassure l’ambassadeur Yong Ho Son.

L’innovation n’est par ailleurs plus un choix mais une obligation pour la DGD selon le secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances, Andry Ramanampanoharana. « La mise en place d’une administration intelligente, connectée et innovante permet de combattre la fracture numérique et contribue à accompagner le saut qualitatif de notre développement », lance-t-il.

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Deux autres hommes ont par contre déjà été arrêtés et sont actuellement placés en garde à vue. « L’objectif est de démanteler le réseau », souligne le colonel Randrianarijaona, commandant de la circonscription interrégionale de la gendarmerie nationale (CIRGN) d’Antananarivo.

Selon le responsable, ces suspects devraient être poursuivis pour association de malfaiteurs et de faux et d’usage de faux. Mais ils devraient aussi répondre d’infractions douanières et minières, ajoute le directeur général des Douanes (DGD), Ernest Zafivanona Lainkana.

Jeudi, quatre colis contenant dix lingots d’or pesant au total 17,390 kilos d’or ont été découverts à bord d’un véhicule d’une société travaillant à l’aéroport d’Ivato. Les personnes arrêtées dans cette affaire espéraient jouir de leur accès au tarmac pour faire introduire l’or à bord d’un avion d’Air Madagascar qui s’apprêtait à voler vers Paris. Mais leur tentative a été déjouée durant le filtrage qu’avait effectué les agents de la société Amarante au Poste d’accès routier, inspection et filtrage (Parif).

Les deux trafiquants présumés ont présenté des « documents officiels » lors de leur arrestation mais les papiers ont tout de suite été constatés comme faux, a attesté le secrétariat général du ministère des Mines et des ressources stratégiques (MMRS). La DGD rappelle d’ailleurs que l’exportation d’or est jusqu’à ce jour suspendue. A en croire le patron de la Douane, « ces documents auraient été utilisés au niveau des aéroports de transit pour faire passer l’or et l’mener à sa destination finale qu’est Dubaï ».

Photo : Direction générale des douanes

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D’après le Code des douanes, les marchandises qui restent pendant plus de deux mois dans ces dépôts peuvent être vendues aux enchères afin de décongestionner les magasins. Aussi, une VAE devrait-elle donc normalement se tenir tous les deux mois. Pourtant, aucune vente aux enchères n’a été entreprise ces douze derniers mois « pour permettre aux propriétaires des marchandises de les récupérer », confie la DGD. Une bonne partie des marchandises qui seront mises en vente aux enchères pour ce mois d’Aout y est déjà entreposée depuis plus d’un an, voire deux ans.

Dans la préparation d’une VAE, l’administration douanière rappelle la constitution d’un comité d’évaluation composé, entre autres, par des représentants du MICTSL, la SMMC, la Société du Port à gestion autonome de Toamasina (SPAT) et du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO). Ce comité dresse la liste des marchandises à mettre en vente et détermine le prix plancher de chaque article. Ceux qui bénéficieront des produits des ventes sont ceux qui devaient encaisser les recettes si ces marchandises avaient suivi la procédure normale de dédouanement.

Les VAE intéressent surtout les amateurs de bonnes affaires pour plusieurs raisons. Déjà de par la mise à prix des marchandises. Pour cette vente aux enchères du mois d’Août par exemple, un colis comprenant une Mercedes Sprinter, des jouets et un vélo est mis à prix à 6,1 millions d’ariary. Mais encore, ces marchandises seront vendues libres de tous les frais et dépenses engagés pour leur conservation et de tous les droits et taxes perçus par la douane.

Le taux de participation du public aux VAE a d’ailleurs augmenté significativement. S’ils étaient entre 150 à 200 soumissionnaires pour 150 articles en 2018, environ 1 000 participants avaient été enregistrés pour le même nombre d’articles en 2021, confie la DGD.

L’administration douanière rassure par ailleurs sur la transparence de ces ventes aux enchères. Elle rappelle également son projet de digitalisation des VAE des marchandises non enlevées. L’objectif de cette digitalisation est d’offrir un plus large accès au public, sans restriction géographique.

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L’utilisation de ces scanners permettra de réduire considérablement le délai de dédouanement jusqu’à trois heures et d’améliorer l’efficacité du contrôle douanier, explique la cellule communication de la DGD. « Le but est d’avoir une visibilité dans l’évaluation des risques aux fins de réduire le délai de dédouanement et de bien orienter le contrôle », détaille ce service. Cette mesure de facilitation générera également une nette amélioration de leur compétitivité avec les coûts à l’import réduits.

Le Grand port se dote dans un premier temps de ces deux scanners à l’import mais deux scanners à l’export y seront également installés, annonce la DGD. Le 100% scanning s’étendra dans toutes les zones effectuant des opérations internationales cette année. Ce projet entre dans le cadre du plan stratégique quadriennal de l’administration douanière malgache.

Par ailleurs, l’administration douanière coréenne (KCS) participera à la réalisation de ce plan stratégique. Les deux parties collaboreront dans trois des 31 projets de modernisation de la DGD, ainsi que le rapporte son directeur général Ernest Zafivanona Lainkana qui a participé au « Trade facilitation policy seminar for the heads of african customs administration » à Séoul.

La KCS travaillera premièrement avec la DGD dans la mise en place et l’operationnalisation d’une Data warehouse, une plateforme utilisée pour la collecte et l’analyse des données provenant de plusieurs sources. Les deux administrations travailleront également sur l’analyse de risque dynamique ainsi que la gestion électronique des ressources humaines. Ces trois projets sont prévus démarrer vers le début du mois de juillet.

Photo : Direction générale de la douane (DGD)

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